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L’influence du juge belge sur l’effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d’effet direct

par Pieret, Julien
Editeur scientifique Pieret, Julien ;Chapaux, Vincent ;Schaus, Annemie
Référence Entre ombres et lumières : cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’homme en Belgique, Bruylant, Bruxelles, page (83-143)
Publication Publié, 2008

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Résumé :

Cette contribution offre une analyse systématique de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’application directe de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et ce de 1950 à nos jours. Elle présente un double intérêt : 1. elle fournit une synthèse raisonnée d’un matériau jurisprudentiel abondant et offre, dès lors, un avantage pratique immédiat pour tout juriste intéressé par l’application des droits fondamentaux en Belgique ; 2. sous un angle plus théorique, cet article envisage le concept d’effet direct des dispositions de la Convention et vise à identifier les enjeux sous-jacents aux critères permettant de déterminer l’effet direct d’une disposition internationale dans l’ordre juridique interne.