L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres?

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Référence Actualités du droit de la famille, page (82-94)
Publication Publié, 2011

Article sans comité de lecture

Titre:	L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres?
Auteur:	Pfeiff, Silvia
Informations sur la publication:	Actualités du droit de la famille, page (82-94)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit international prive
Mots-clés:	Enlèvement international d'enfant
	Responsabilité parentale
	Certificat prévu à l'article 42 du Règlement Bruxelles IIbis
	Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-5346

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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