Rome II ou la loi applicable aux obligations non contractuelles

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, 2008, page (n°14386 et n°14399)
Publication Publié, 2008

Article révisé par les pairs

Titre:	Rome II ou la loi applicable aux obligations non contractuelles
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, 2008, page (n°14386 et n°14399)
Statut de publication:	Publié, 2008
Sujet CREF:	Droit international prive
Mots-clés:	conflit de lois
	obligations non contractuelles
	Rome II
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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