Article révisé par les pairs
Résumé : Entrée en vigueur le 1er octobre 2004, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé rassemble, tantôt en les consacrant, tantôt en les modifiant parfois profondément, les règles, d’origine légale, doctrinale et jurisprudentielle, déterminant, en présence d’une situation internationale, la compétence des juridictions belges, le droit applicable et l’efficacité des actes et jugements étrangers en matière civile et commerciale. Compte tenu de l’accroissement considérable de la mobilité des personnes et des biens et de la « mondialisation » des actes et faits juridiques, les praticiens ne peuvent ignorer ces nouvelles règles. La présente étude, qui est l’œuvre d’une équipe de spécialistes coordonnée par Hakim Boularbah, a pour ambition d’offrir aux lecteurs du Journal des tribunaux un premier commentaire général et pratique du Code, en attirant spécialement leur attention sur les principales innovations de celui-ci. Compte tenu du nombre important de matières traitées par le Code et du volume relativement imposant de ce dernier (140 articles), l’examen sera nécessairement limité et parfois (volontairement) lacunaire sur les questions jugées moins fondamentales.

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