par Remacle, Eric 
;Dury, Raymonde
Editeur scientifique Bourlanges, Jean-Louis;Martin, D.
Organisme financeur Parlement européen, Commission institutionnelle
Référence Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - mise en oeuvre et développement de l'Union, Partie III : documents de travail des co-rédacteurs, page (28-33)
Publication Publié, 1995-05
;Dury, RaymondeEditeur scientifique Bourlanges, Jean-Louis;Martin, D.
Organisme financeur Parlement européen, Commission institutionnelle
Référence Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - mise en oeuvre et développement de l'Union, Partie III : documents de travail des co-rédacteurs, page (28-33)
Publication Publié, 1995-05
Partie d'un rapport
| Titre: |
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| Auteur: | Remacle, Eric; Dury, Raymonde |
| Editeur scientifique: | Bourlanges, Jean-Louis; Martin, D. |
| Organisme financeur: | Parlement européen, Commission institutionnelle |
| Informations sur la publication: | Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - mise en oeuvre et développement de l'Union, Partie III : documents de travail des co-rédacteurs, page (28-33) |
| Statut de publication: | Publié, 1995-05 |
| Sujet CREF: | Science politique générale |
| Note générale: | doc. PE 212.450/déf./Partie III |
| Langue: | Français |
