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Les rapports entre droit et politique dans un contexte d’instabilité institutionnelle : Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale

par Van Haute, Emilie
Référence Congrès international des associations francophones de science politique (25-26 mai 2007: Québec)
Publication Non publié, 2007-05-25

Communication à un colloque

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Résumé :

La présente contribution a pour but d’analyser les causes d’une éventuelle « judiciarisation » dans un contexte d’instabilité institutionnelle marqué. L’objectif est de mettre en évidence que, s’il est largement admis que l’emprise du droit sur le champ politique s’étend et que le cas de la Belgique fédérale peut l’exemplifier, la relation entre les deux champs ne peut être caractérisée de linaire. La Belgique connaît depuis un quart de siècle des mutations institutionnelles majeures. Quatre réformes de l’Etat se sont succédées – 1980, 1988, 1993, et 2001. Au-delà même de ces réformes majeures, une frénésie réformiste semble s’imposer aux exécutifs. Les multiples variations qu’a connues le droit électoral belge ces dernières années en sont l’illustration. Le contexte belge est donc clairement celui d’une instabilité institutionnelle et, par contagion, d’un réformisme croissant. Cependant, notre contribution ne vise pas à développer cette caractéristique particulière, mais plutôt d’en évaluer l’impact sur les relations qu’entretiennent droit et politique. Il semblerait au premier abord que ce contexte génère une « judiciarisation », favorise l’extension de la sphère du droit au détriment du politique. Ainsi, l’enchevêtrement institutionnel en Belgique permettrait au droit de prendre l’ascendant à travers l’extension des compétences et des recours à la Cour d’Arbitrage et au Conseil d’Etat. Néanmoins, notre contribution veut mettre en évidence deux constats venant nuancer cette idée. Les acteurs politiques ne semblent en effet pas se laisser facilement dominer. D’une part, ces développements juridico-institutionnels sont essentiellement initiés par la sphère politique. La fuite en avant dans les matières institutionnelles découle en réalité de la polarisation du paysage politique sur le clivage communautaire. De même, les discussions en matière de droit électoral sont principalement guidées par des visées stratégiques des partis politiques. D’autre part, le fédéralisme consociatif génère certaines difficultés de gestion. Pour être capable de proposer une solution consensuelle entre les deux segments linguistiques, le politique est de plus en plus fréquemment amené outrepasser certains garde-fous juridiques. Cette emprise du politique semble parfois communicative. Elle se prolonge alors parfois à des domaines moins cruciaux que les domaines institutionnels. La contagion réformiste génère une contamination plus lourde de conséquences sur la relation entre droit et politique, le développement de l’expérimentation et de l’incertitude juridiques dans des domaines de plus en plus étendus. Ces arguments nous amèneront à proposer une vision nuancée des rapports qu’entretiennent droit et politique en Belgique fédérale.