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Une trajectoire de la preuve à l’ombre du soin ? Les examens médico-légaux hors réquisition des victimes de violences conjugales

par Delaunay, Marine ;Juston Morival, Romain
Référence Revue Tracés, 46, page (59-78)
Publication Publié, 2025-10-01

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Résumé :

En France, les victimes de violences conjugales peuvent désormais être reçues dans un service de médecine légale sans dépôt de plainte préalable, ce qui ouvre la possibilité de recueillir des preuves indépendamment d’une réquisition judiciaire. L’article examine ce que cet élargissement du travail de la preuve fait à l’activité probatoire. Reposant sur une enquête au sein de six juridictions où cette possibilité est offerte, il analyse la mise en place de ces consultations, les pratiques diverses qu’elles abritent et leur adossement à des dynamiques professionnelles renouvelées en médecine légale. Ce faisant, il met au jour la tension entre, d’une part, l’instauration d’un cadre plus large de prise en charge à l’intérieur duquel la trajectoire de la preuve se déploie et, d’autre part, un questionnement autour de la portée probatoire de ces examens.