par Vervoort, Jérémiah Nirina 
;Royen, Fanny
Référence Revue belge de droit international, 2025-2, page (183-264)
Publication Publié, 2026-05-01
;Royen, Fanny Référence Revue belge de droit international, 2025-2, page (183-264)
Publication Publié, 2026-05-01
Article révisé par les pairs
| Résumé : | En décembre 2024, la cour d’appel de Bruxelles a jugé que les enlèvements d’enfants métis·ses perpétrés durant la période coloniale constituaient des crimes contre l’humanité. Cinq femmes, séparées de leur mère avant l’âge de sept ans, avaient saisi en 2020 les juridictions civiles d’une action en responsabilité contre l’État belge. Leur demande avait été rejetée en première instance, faute d’incrimination nationale ou coutumière applicable à l’époque des faits. Réformant ce jugement, la cour a retenu la qualification d’actes inhumains et de persécutions constitutifs de crimes contre l’humanité, imprescriptibles au regard des principes généraux du droit international, du Statut de Nuremberg et de la résolution 95 (I) des Nations Unies. Elle a dès lors reconnu la responsabilité civile de l’État belge et accordé réparation aux plaignantes, marquant une étape majeure dans la reconnaissance judiciaire des violences coloniales et dans l’affirmation de leur justiciabilité contemporaine. |
