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L’âge automatisé du droit. Enquête sur les dispositifs juridiques et sociotechniques de surveillance de la population déployés en Belgique à l’épreuve de la Covid-19.

par Derave, Charly
Président du jury Frydman, Benoît
Promoteur Rorive, Isabelle
Publication Non publié, 2026-06-24

Thèse de doctorat

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Résumé :

La thèse de doctorat enquête sur cinq dispositifs de surveillance déployés par les autorités publiques belges pendant la pandémie de Covid‑19 : la recherche manuelle des personnes présumées infectées et de leurs contacts, le formulaire de localisation des passagers, la recherche numérique des personnes présumées infectées et de leurs contacts, le fichage vaccinal et le certificat sanitaire. Dans un premier temps, elle mobilise une démarche empirique et une grille analytique commune pour documenter les traitements initiaux et ultérieurs de données de santé sur lesquels reposent ces dispositifs. Elle en propose une cartographie détaillée, révélant des flux automatisés d’informations qui structurent un réseau sociotechnique particulièrement dense et complexe. Dans un second temps, la thèse conduit une analyse transversale du principe de légalité, envisagé dans ses dimensions formelle, matérielle et procédurale. Ce faisant, elle dépasse la seule technique juridique pour mettre au jour les transformations plus profondes que l’âge automatisé du droit imprime à la nature même de la règle juridique, dont ces dispositifs constituent une mise en abyme éclairante.