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Applicabilité de l’article 918 du Code civil à une aliénation avec réserve d’un droit d’usage et/ou d’habitation ? L’éclairage d’Aristote

par Laliere, Frédéric
Référence Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 4
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Applicabilité de l’article 918 du Code civil à une aliénation avec réserve d’un droit d’usage et/ou d’habitation ? L’éclairage d’Aristote
Auteur:	Laliere, Frédéric
Informations sur la publication:	Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 4
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2295-4279