L’article 815 du Code civil est-il applicable à l’indivision volontaire ? Une controverse superflue

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Référence Droit familial et droit civil. A la croisée des chemins, Larcier
Publication Publié, 2018

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L’article 815 du Code civil est-il applicable à l’indivision volontaire ? Une controverse superflue
Auteur:	Laliere, Frédéric; Vercammen, Virginie
Editeur scientifique:	Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Droit familial et droit civil. A la croisée des chemins, Larcier
Statut de publication:	Publié, 2018
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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