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Giacometti, M. (0). L’accès transfrontière aux preuves électroniques : une illustration de l’extension territoriale des compétences des autorités chargées des enquêtes pénales. Paper session presented at Les figures de l’universalité hors du pénal : inspirations possibles ? (12/03/2025: Paris).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/402678

Giacometti, M. (0). L’accès transfrontière aux preuves électroniques : une illustration de l’extension territoriale des compétences des autorités chargées des enquêtes pénales. Paper session presented at Les figures de l’universalité hors du pénal : inspirations possibles ? (12/03/2025: Paris).