par Auvray, Françoise
Référence Le Livre 1er du Code civil: Dispositions générales(2024: Louvain-la-Neuve), L'abus de droit dans le Livre 1er du Code civil
Publication Non publié, 2024
Abstract de conférence
Titre:
  • L'abus de droit dans le Livre 1er du Code civil
Auteur:Auvray, Françoise
Informations sur la publication:Le Livre 1er du Code civil: Dispositions générales(2024: Louvain-la-Neuve), L'abus de droit dans le Livre 1er du Code civil
Statut de publication:Non publié, 2024
Sujet CREF:Droit privé
Langue:Français