• Citer

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

par Auvray, Françoise ; [et al.]
Référence La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?, Anthémis, page (55-97)
Publication Publié, 2024

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Auteur:	Auvray, Françoise; et al.
Informations sur la publication:	La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?, Anthémis, page (55-97)
Statut de publication:	Publié, 2024
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-8072-1223-7