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Giacometti, M. (2024). La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024. Journal des tribunaux. 1, Droit fédéral, civil, public, administratif.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/396024

Giacometti, M. (2024). La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024. Journal des tribunaux. 1, Droit fédéral, civil, public, administratif.