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L’accès à la réinstallation au Royaume-Uni pour les réfugiés palestiniens au prisme de l’application extraterritoriale de l’interdiction des discriminations et du “devoir d’égalité du secteur public": Cour d’appel (Royaume-Uni), 15 mars 2021, Turani and Anor v. Secretary of State for the Home Department, EWCA Civ 348

par Caroline, Leclercq
Publication Publié, 2024-08-22

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Résumé :

Analyse du jugement de la Cour d’appel du Royaume-Uni Turani and Anor v. Secretary of State for the Home Department qui soulève la question de la légalité de l’application du programme de réinstallation au Royaume-Uni au regard de l’interdiction des discriminations et du « devoir d’égalité du secteur public » (PSED) en ce qu’il ne permet pas aux réfugiés palestiniens d’y avoir accès.