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| Résumé : | Les multiples crises auxquelles l’UE a dû faire face au cours des dernières années ont poussé les États membres à rétablir des contrôles à leurs frontières intérieures afin de faire face à la menace terroriste, migratoire ou plus récemment sanitaire. Certaines dispositions du Code Frontières Schengen (CFS) autorisent de telles exceptions, mais pour une durée limitée. En cas de menace grave et prévisible (art. 25 § 1 CFS) ou imprévisible (art. 28 CFS) pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, les États membres peuvent réintroduire le contrôle à leurs frontières pour une durée maximale de six mois. En outre, lorsqu’ils sont confrontés à des “circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen en raison de manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures”, la durée maximale est portée à deux ans (art. 29 CFS).Or, l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suède ont introduit des contrôles dépassant ces limites de temps. L’un de ces contrôles prolongés fait l’objet d’une question préjudicielle posée à la Cour de Justice dans une affaire NW/Landespolizeidirektion Steiermark qui concerne la contestation par un ressortissant slovaque d’une amende qu’il s’est vu infliger lors de son passage de la frontière entre la Slovénie et l’Autriche parce qu’il n’était pas en possession d’un document de voyage valide. Bien qu’il s’agit d’un cas précis, l’affaire recouvre plus largement la question de savoir si les limites de temps pour la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures mentionnées dans le CFS sont absolues. |
