Le principe d'innovation : faux principe juridique mais réel instrument politique au coeur d'un droit européen de l'innovation en devenir

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Référence Cahiers de droit européen, 59, page (180-222)
Publication Publié, 2025-01-23

Article révisé par les pairs

Titre:	Le principe d'innovation : faux principe juridique mais réel instrument politique au coeur d'un droit européen de l'innovation en devenir
Auteur:	Bochon, Anthony Peter
Informations sur la publication:	Cahiers de droit européen, 59, page (180-222)
Statut de publication:	Publié, 2025-01-23
Sujet CREF:	Droit européen
	Fondements droit et droit naturel
	Droit industriel
Mots-clés:	innovation
	regulatory
	regulation
	principes
	principles
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0007-9758

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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