Article révisé par les pairs
Titre:
  • Le principe d'innovation : faux principe juridique mais réel instrument politique au coeur d'un droit européen de l'innovation en devenir
Auteur:Bochon, Anthony Peter
Informations sur la publication:Cahiers de droit européen, 59, page (180-222)
Statut de publication:Publié, 2025-01-23
Sujet CREF:Droit européen
Fondements droit et droit naturel
Droit industriel
Mots-clés:innovation
regulatory
regulation
principes
principles
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0007-9758