Comment limiter les risques de discrimination dans la mise en œuvre des sanctions administratives communales ?: Hoe kan het risico op discriminatie bij de toepassing van gemeentelijke administatieve sancties (GAS) vermeden worden?

Référence INESAC (Université libre de Bruxelles)
Publication Non publié, 2025-06-25

Communication à un colloque

Titre:	Comment limiter les risques de discrimination dans la mise en œuvre des sanctions administratives communales ?: Hoe kan het risico op discriminatie bij de toepassing van gemeentelijke administatieve sancties (GAS) vermeden worden?
Auteur:	Waiengnier, Maëlys; Vercauteren Drubbel, Maelle; Van Criekingen, Mathieu; Tatti, Diletta; Pieret, Julien; Flasse, Charlotte; Debailleul, Corentin
Informations sur la publication:	INESAC (Université libre de Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2025-06-25
Sujet CREF:	Droit administratif
	Géographie humaine
	Géographie sociale
	Géographie urbaine
	Administration judiciaire police
Mots-clés:	amendes administratives
	SAC
	répression
	inégalités
	Unia
	INESAC
	discriminations
Note générale:	https://gag.sciences.ulb.be/fr/navigation/recherche/recherches-appliquees/inesac
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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