Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire", Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Organisme financeur Assemblée nationale française
Publication Non publié, 2024-10-09

Rapport

Titre:	Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire", Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
Auteur:	Rigaux, Lucien
Organisme financeur:	Assemblée nationale française
Statut de publication:	Non publié, 2024-10-09
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit public
Volumes/pages:	14 p.
Langue:	Français

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.