Travail de recherche/Working paper
| Résumé : | Le rapport résumé dans cette note fournit une analyse globale de la fiscalité relative au leasingautomobile en Région wallonne. L’objectif de l’analyse est de déterminer la capacité d’action auniveau régional pour assurer un traitement fiscal équitable entre résidents wallons tout entenant compte des évolutions attendues de ces modes d’utilisation de véhicules. En effet, lestaxes de circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) reviennent, dans le système actuel, à laRégion où est immatriculée la voiture de leasing. Or, la quasi-totalité des voitures de leasingopérationnel de long terme sont immatriculées au nom de la société qui met à disposition levéhicule, et donc dans la région où est localisé son siège social. Partant, de nombreux résidentswallons conduisent des voitures de leasing opérationnel immatriculées en Région flamande eten Région de Bruxelles-Capitale, où quasiment toutes les sociétés de leasing opérationnel delong terme ont leur siège social, et pour lesquelles la Région wallonne ne perçoit enconséquence aucune TC ou TMC. Ce rapport, après avoir offert un état des lieux juridique de lafiscalité sur les véhicules et de la législation relative à l’immatriculation, fournit une estimationdes recettes régionales de TC et de TMC que pourraient espérer toucher les Régions si le critèrede localisation de la taxe était modifié à la région du domicile de l’utilisateur ou du siège socialde son employeur. |
