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Guerre à Gaza et respect de la liberté d'expression : le cas de l'apologie du terrorisme

par Dubuisson, François
Référence Revue belge de droit international, 2024, page (623-662)
Publication Publié, 2025-09-01

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Résumé :

Cette contribution analyse les effets de l’application, en France, du délit d’apolo-gie du terrorisme sur le droit à participer à un débat public légitime, en l’occurrencecelui relatif aux événements liés à l’attaque du 7 octobre menée par le Hamas età ses conséquences plus générales dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Ceseffets seront analysés au regard du droit à la liberté d’expression telle que consacréepar le droit international et régional des droits humains, compte tenu de la juris-prudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des travaux pertinentsdes comités et rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Notre étude conclut que ledélit d’apologie du terrorisme tel qu’il est défini dans le Code pénal français portede manière inhérente atteinte à la liberté d’expression par son caractère large etflou. En outre, il apparaît que dans le contexte qui a suivi l’attaque du 7 octobre,cette infraction a été spécialement mobilisée pour être appliquée de manière dis-proportionnée aux contenus se prévalant de la défense de la cause palestinienne,d’une manière portant atteinte à la libre participation à un débat public d’intérêtgénéral et produisant un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression.