Travail de recherche/Working paper
| Résumé : | A Bruxelles (région), en matière de gestion des déchets végétaux ressources générés par l'entretien des espaces verts, les services techniques gestionnaires au sein des administrations sont aujourd’hui contraints de s'accommoder de cadres réglementaires qui, bien qu’ils aient évolués ces dernières années avec l’émergence du principe d’économie circulaire, ne considèrent pas encore l’ensemble des nouvelles pratiques circulaires locales telles qu’elles sont pratiquées, ou pourraient l'être. Il y a donc possiblement un besoin de poursuivre l’adaptation des cadres réglementaires existants et la création de mécanismes juridiques ad hoc pour faciliter cette transition. Ainsi, au départ d’un travail de mise en contexte juridique mené dans le cadre du projet de recherche-action « Carbone : recircularisation des matières végétales en Région bruxelloise » (InnovIris, EP 2020), la présente note propose une mise en lumière de quelques enjeux réglementaires spécifiques à certaines nouvelles pratiques de gestion circulaire des matières végétales ressources. Cette analyse se veut à la croisée des enjeux systémiques, métaboliques et juridiques de la gestion des déchets végétaux bruxellois. Portant spécifiquement sur la redistribution locale des matières végétales (ou « déchets verts ») générées par les opérateurs privés et publics de la gestion des espaces verts publics, son intention est de contribuer à la réflexion sur le degré d’adéquation actuel entre les nouvelles pratiques circulaires de gestion des déchets végétaux émergentes au sein des services gestionnaires et les cadres normatifs de la gestion des déchets dans le but de contribuer à faire évoluer ces derniers. |
