La transmission des entreprises familiales en droits d’enregistrement et en droits de succession dans les 3 régions – Etat des lieux et difficultés pratiques

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Publication Publié, 2023-11-01

Ouvrage auteur unique

Titre:	La transmission des entreprises familiales en droits d’enregistrement et en droits de succession dans les 3 régions – Etat des lieux et difficultés pratiques
Auteur:	Sepulchre, Vincent
Statut de publication:	Publié, 2023-11-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Volumes/pages:	67 p.
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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