La jurisprudence française sur le traitement par la convention franco-belge des plus-values sur des parts de sociétés immobilières, racontée par une Belge", note d’observations sous C.E. (fr), 24 février 2020, n° 436392

Référence Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2020, 589, page (917-925)
Publication Publié, 2020-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La jurisprudence française sur le traitement par la convention franco-belge des plus-values sur des parts de sociétés immobilières, racontée par une Belge", note d’observations sous C.E. (fr), 24 février 2020, n° 436392
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2020, 589, page (917-925)
Statut de publication:	Publié, 2020-01-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-8219

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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