La jurisprudence de la Cour de cassation sur le traitement des revenus des SCI françaises", note d’observations sous Cass., 21 septembre 2017

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Référence Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2019, 554, page (92-98)
Publication Publié, 2019-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La jurisprudence de la Cour de cassation sur le traitement des revenus des SCI françaises", note d’observations sous Cass., 21 septembre 2017
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2019, 554, page (92-98)
Statut de publication:	Publié, 2019-01-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-8219

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