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Le principe d’égalité et de non-discrimination en droit des obligations.: Rapport belge

par Auvray, Françoise ;Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique Knetsch, Jonas;Bargues, Nicolas;Dubuisson, Bernard
Référence Obligations et droits fondamentaux(1: 22-23 novembre 2024: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Publication A Paraître, s.d.

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Titre:	Le principe d’égalité et de non-discrimination en droit des obligations.: Rapport belge
Auteur:	Auvray, Françoise; Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique:	Knetsch, Jonas; Bargues, Nicolas; Dubuisson, Bernard
Informations sur la publication:	Obligations et droits fondamentaux(1: 22-23 novembre 2024: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Statut de publication:	A Paraître, s.d.
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
	Droit public
Langue:	Français