par Goffaux, Patrick
Référence Le contentieux administratif et la Convention européenne des droits de l’homme (18-19 octobre 2001: Blagoevgrad, Bulgarie)
Publication Non publié, 2001-10
Communication à un colloque
Titre:
  • Les droits de la personne et la juridiction administrative belge
Auteur:Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:Le contentieux administratif et la Convention européenne des droits de l’homme (18-19 octobre 2001: Blagoevgrad, Bulgarie)
Statut de publication:Non publié, 2001-10
Sujet CREF:Droit administratif
Note générale:L'étude a également été traduite en bulgare.
Langue:Français

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