Acte détachable du contrat et validité du contrat : deux contentieux réconciliés: Note sous Cass., 5 mars 2012 et 22 janvier 2021

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2023, 2, page (216-240)
Publication Publié, 2023-07-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Acte détachable du contrat et validité du contrat : deux contentieux réconciliés: Note sous Cass., 5 mars 2012 et 22 janvier 2021
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, 2023, 2, page (216-240)
Statut de publication:	Publié, 2023-07-01
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.