Le statut de Bruxelles dans l’organisation de la Belgique fédérale

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Référence 30 jaar federalisme (Bruxelles)
Publication Non publié, 2023-10-20

Communication à un colloque

Titre:	Le statut de Bruxelles dans l’organisation de la Belgique fédérale
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	30 jaar federalisme (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2023-10-20
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

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