L’affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques

Editeur scientifique De Clippele, Marie-Sophie ;Misonne, Delphine

Référence Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, Bruxelles, page (67-84)
Publication Publié, 2024

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L’affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:	De Clippele, Marie-Sophie; Misonne, Delphine
Informations sur la publication:	Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, Bruxelles, page (67-84)
Statut de publication:	Publié, 2024
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit de l'environnement
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.