L’affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques

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Editeur scientifique De Clippele, Marie-Sophie ;Misonne, Delphine

Référence Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, Bruxelles, page (67-84)
Publication Publié, 2024

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L’affaire Commune de Grande-Synthe : quand le juge contrôle les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre leurs objectifs climatiques
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:	De Clippele, Marie-Sophie; Misonne, Delphine
Informations sur la publication:	Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, Bruxelles, page (67-84)
Statut de publication:	Publié, 2024
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit de l'environnement
Langue:	Français

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