Perte de la noblesse

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Référence Perte de la noblesse, Kluwer, Malines
Publication Publié, s.d.

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Perte de la noblesse
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Perte de la noblesse, Kluwer, Malines
Statut de publication:	Publié, s.d.
series:	Droit pénal et procédure pénale
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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