Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024

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Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2024-03-26

Article de presse ou de vulgarisation

Titre:	Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2024-03-26
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Note générale:	Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E227852

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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