par Xhebexhia, Kevin ;Croisant, Guillaume
Référence Journal des tribunaux, 2021, 23, page (676-682)
Publication Publié, 2021-10-23
Article révisé par les pairs
Résumé : La présente contribution propose un état des lieux de l'encadrement législatif du lobbying en Belgique, à la suite de la publication, le 5 mai 2021, d'un rapport du Groupe d'États contre la corruption (« GRECO ») soulignant le résultat « encore faible » de la Belgique à cet égard [1]. En effet, si la Chambre des représentants s'est dotée, depuis le 19 juillet 2018, d'un registre des lobbies, ainsi que d'un code de conduite y associé, force est de constater que ni les autres institutions fédérales (le Sénat et le gouvernement), ni les entités fédérées (qu'il s'agisse de leurs gouvernements ou parlements) n'ont instauré un encadrement similaire.Après avoir brièvement dressé le contexte socio-politique qui a conduit à l'adoption d'un registre et d'un code de conduite par la Chambre des représentants (section 1), nous explorerons les principales dispositions de ce régime (section 2). Nous analyserons également brièvement deux situations plus particulières, à savoir le lobbying exercé par les avocats (section 3), et le régime de transparence applicable aux personnes entendues en commission (section 4). Nous évaluerons ensuite le régime adopté par la Chambre des représentants à l'aune des recommandations qu'avait exprimées la Commission fédérale de déontologie dans un avis de 2017 (section 5), avant d'exposer l'absence de réglementation similaire au niveau du Sénat, du gouvernement fédéral et des entités fédérées (section 6). Enfin, nous rappellerons brièvement les principales législations périphériques pouvant potentiellement impacter l'activité de lobbying, ainsi que l'autorégulation mise en place par le secteur (section 7). Nous conclurons la présente contribution en essayant de tirer les principaux enseignements de l'état des lieux ainsi dressé (section 8).

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