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Le semestre européen sauvera t’il l’Etat de droit ?

par Van Waeyenberge, Arnaud ;Fromont, Louise
Référence Revue de la recherche juridique, droit prospectif, page (1581-1593)
Publication Publié, 2023-02-01

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Résumé :

Résumé : En raison de l’insuffisance de l’Article 7 TUE et de la voie judiciaire pour enrayer le recul de l’État de droit au sein de plusieurs Etats membre de l’Union européenne, la Commission européenne développe, depuis plusieurs années, une nouvelle stratégie. Celle-ci repose sur la création de nouveaux instruments. La présente contribution tend à analyser, au moyen d’une approche pragmatique du droit couplée à uneapproche par les instruments, l’un de ces outils techno-managériaux : le Semestre européen. Cette analyse entend démontrer la place de plus en plus centrale qu’occupe le Semestre afin de lutter contre les violations de l’Etat de droit mais également identifier les conséquences qu’emportentl’utilisation de cet instrument pour l’ordre juridique européen.Mots-clefs : Etat de droit – Semestre européen – Pragmatisme – Valeurs – Crise