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Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

par Delforge, C.;Cuvelier, Françoise ;Callataÿ, de;Sadeleer, Nicolas de;Fruy, Gaëlle;Lutte, Isabelle ;Nieuwenhuyse, H.
Référence Larcier
Publication Publié, 2021

Ouvrage en collaboration

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Résumé :

Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd'hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle. L'évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d'évidence à l'épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées. Le présent ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l'environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.