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par Auvray, Françoise ;Styns, Sophie
Référence Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise (Louvain-la-Neuve)
Publication Non publié, 2017
Communication à un colloque
Titre:
  • Les clauses pénales : à la recherche d’un mécanisme de contrôle
Auteur:Auvray, Françoise; Styns, Sophie
Informations sur la publication:Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise (Louvain-la-Neuve)
Statut de publication:Non publié, 2017
Sujet CREF:Sciences sociales
Droit
Langue:Français