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Auvray, F., & Jansen, S. (2017). Belgique – A propos des clauses pénales qui ne peuvent être pénales … Le critère distinctif entre les clauses pénales licites et les clauses pénales illicites en droit Belge. European review of private law, 181-196.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/368268

Auvray, F., & Jansen, S. (2017). Belgique – A propos des clauses pénales qui ne peuvent être pénales … Le critère distinctif entre les clauses pénales licites et les clauses pénales illicites en droit Belge. European review of private law, 181-196.