Mille signataires au Parlement bruxellois : le droit de pétition et le droit d'être entendus en action

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;Clarenne, Julian ;Vander Putten, Norman
Référence Journal des tribunaux, 2021, 36, page (749-751)
Publication Publié, 2021-01-01

Article sans comité de lecture

Titre:	Mille signataires au Parlement bruxellois : le droit de pétition et le droit d'être entendus en action
Auteur:	Beudels, Marie; Clarenne, Julian; Vander Putten, Norman
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2021, 36, page (749-751)
Statut de publication:	Publié, 2021-01-01
Sujet CREF:	Droit
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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