Mille signataires au Parlement bruxellois : le droit de pétition et le droit d'être entendus en action

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Clarenne, Julian ;Vander Putten, Norman
Référence Journal des tribunaux, 2021, 36, page (749-751)
Publication Publié, 2021-01-01

Article sans comité de lecture

Titre:	Mille signataires au Parlement bruxellois : le droit de pétition et le droit d'être entendus en action
Auteur:	Beudels, Marie; Clarenne, Julian; Vander Putten, Norman
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2021, 36, page (749-751)
Statut de publication:	Publié, 2021-01-01
Sujet CREF:	Droit
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

La Banque européenne d'investissement
par Fromont, Louise , El Berhoumi, Mathias , Vander Putten, Norman
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ? Trois données pour revitaliser la réflexion
par Briegleb, Alice , Vander Putten, Norman
Publication 2025-04-15
Horizontalisation des droits fondamentaux:Enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés
par Briegleb, Alice , Vander Putten, Norman , Léonard, Thierry , Van Meerbeeck, Jérémie
Publication Bruxelles, Presses universitaires de Saint-Louis, 2025-10-31
Laïcité, pluralisme, neutralité : des relations complexes
par de Coorebyter, Vincent , El Berhoumi, Mathias , Tulkens, François , Clarenne, Julian , Hachez, Isabelle
Publication Bruxelles, Larcier Intersentia, 2025-05-14
Les communautés d’énergie en Belgique : vecteur de participation citoyenne à la transition énergétique ?
par Beudels, Marie , Perl, Mathias
Publication 2025-05-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.