Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune relative à l’aide d’urgence et à l’insertion des personnes sans-abri

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Organisme financeur Commission communautaire commune
Publication Non publié, 2018

Rapport

Titre:	Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune relative à l’aide d’urgence et à l’insertion des personnes sans-abri
Auteur:	Rigaux, Lucien; Dumont, Daniel
Organisme financeur:	Commission communautaire commune
Statut de publication:	Non publié, 2018
Sujet CREF:	Droit social
	Droit européen
Note générale:	Après modificaion, le texte est publié sur le site de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (120 p.) : http://weblex.brussels/data/arccc/doc/2017-18/105789/images.pdf#page=
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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