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Analyse des travaux préparatoires du Parlement flamand pour la réforme institutionnelle : "Financement et autonomie fiscale"

par Pierrot, Manon ;Bayenet, Benoît ;Plasman, Robert ;Tojerow, Ilan
Organisme financeur Communauté française
Publication Non publié, 2022-06-01

Rapport

• Détails

Titre:	Analyse des travaux préparatoires du Parlement flamand pour la réforme institutionnelle : "Financement et autonomie fiscale"
Auteur:	Pierrot, Manon; Bayenet, Benoît; Plasman, Robert; Tojerow, Ilan
Organisme financeur:	Communauté française
Statut de publication:	Non publié, 2022-06-01
Sujet CREF:	Systèmes fédéraux
Langue:	Français