La faisabilité juridique d'une taxation kilométrique à Bruxelles pose question: Sans l'accord des autres régions, il sera difficile d'avancer

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence La Dernière Heure
Publication Publié, 2019-08-29

Article de presse ou de vulgarisation

Titre:	La faisabilité juridique d'une taxation kilométrique à Bruxelles pose question: Sans l'accord des autres régions, il sera difficile d'avancer
Auteur:	Rigaux, Lucien
Informations sur la publication:	La Dernière Heure
Statut de publication:	Publié, 2019-08-29
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit fiscal
	Budget comptabilité publique
	Systèmes fédéraux
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224915

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.