Que reste-t-il de la compétence universelle?

Référence Politique, 29, page (54-55)
Publication Publié, 2003-05

Article de presse ou de vulgarisation

1969 Vienna Convention, Article 44 – Separabilty of treaty provisions
par Falkowska-Clarys, Martyna , Bedjaoui, Mohammed , Leidgens, Tamara , Dua, Odile , Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2025-10-23
Cooperation in Criminal Matters and the Rule of Law in the EU and Mercosur: From Comparative Regionalism to Interregional Relations
par Arrighini, Benedetta
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, FGV Direito Rio - Luiss Rome, 2026-09-17
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
La responsabilité climatique dans le Livre 6 du Code civil
par Briegleb, Alice
Publication 2026-11-01
Legitimacy challenges in the evolving EU financial toolkit for Ukraine
par Debande, Julien
Publication PROSPER, 2026-10-02

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