par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Christians, Louis-Léon;Amez, Frédéric;Wattier, Stephanie
Référence Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophie, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (68-74)
Publication Publié, 2023-10-01
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Observations sous Cass. 19 janvier 1852
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:Christians, Louis-Léon; Amez, Frédéric; Wattier, Stephanie
Informations sur la publication:Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophie, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (68-74)
Statut de publication:Publié, 2023-10-01
series:Les grands arrêts
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Libertés et droits de l'homme
Philosophie et théorie du droit
Note edition:1
Langue:Français