Que penser de l'arrêt de la Cour de cassation française dans l'affaire Khadafi après l'arrêt Yerodia rendu par la Cour internationale de Justice?

Référence Journal des Tribunaux, 6057, page (430-434)
Publication Publié, 2002-06-01

Article révisé par les pairs

JurisClasseur "Coopération judiciaire et rapprochement des législations en matière pénale au sein de l'UE"
par Weyembergh, Anne , Burchett, Julia
Publication 2025-10-05
Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
Publication 2026
Stronger victims' rights in EU law?: Assessment and prospects
par Burchett, Julia , Weyembergh, Anne
Publication 2025-05
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
1969 Vienna Convention, Article 44 – Separabilty of treaty provisions
par Falkowska-Clarys, Martyna , Bedjaoui, Mohammed , Leidgens, Tamara , Dua, Odile , Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2025-10-23

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.