par Corten, Olivier
Référence European Journal of International Law, 1, page (116-133)
Publication Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Résumé : L'article vise à démontrer que la résolution 940 (1994) adoptée par le Conseil de sécurité au sujet de la situation en Haïti ne constitue pas un précédent en faveur d'un droit d'ingérence démocratique. Le Conseil de sécurité se contente en effet de qualifier la situation de menace contre la paix au sens du chapitre VII de la Charte, en raison du fait qu'un accord de paix interne n'avait pas été respecté. Il n'ouvre, en revanche, aucun droit aux Etats, ni même à l'ONU, d'intervenir pour des motifs de rétablissement de la démocratie.

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