• Citer

La « situation de Palestine » devant la Cour pénale internationale : la délicate conciliation entre le Statut de Rome et le droit international général

par Dubuisson, François
Référence Permanence et renouveau de la justice pénale internationale, Septièmes journées de la Justice pénale internationale, Pedone, Paris, page (81-94)
Publication Publié, 2023

Partie d'ouvrage collectif

• Accès en ligne
• Détails
• Statistiques

Titre:	La « situation de Palestine » devant la Cour pénale internationale : la délicate conciliation entre le Statut de Rome et le droit international général
Auteur:	Dubuisson, François
Informations sur la publication:	Permanence et renouveau de la justice pénale internationale, Septièmes journées de la Justice pénale internationale, Pedone, Paris, page (81-94)
Statut de publication:	Publié, 2023
Sujet CREF:	Droit international public
Mots-clés:	Palestine
	Cour pénale internationale
	International Criminal Court
Langue:	Français