La condition et le terme

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Editeur scientifique Jafferali, Rafaël

;Kohl, Benoît
Référence La réforme du droit des obligations, Larcier, Bruxelles, Vol. 2023, page (369-433)
Publication Publié, 2023-04-21

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La condition et le terme
Auteur:	Lambert, Charles-Edouard; Briegleb, Alice
Editeur scientifique:	Jafferali, Rafaël; Derval, Thomas; Kohl, Benoît
Informations sur la publication:	La réforme du droit des obligations, Larcier, Bruxelles, Vol. 2023, page (369-433)
Statut de publication:	Publié, 2023-04-21
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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