L’escroquerie en droit pénal social

Référence Bulletin Juridique & Social, 708, page (4)
Publication Publié, 2023-05-01

Article sans comité de lecture

Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01
Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
N’est pas associé actif qui veut
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
Usurpation des titres de noblesse
par Clesse, Charles-Eric
Publication Malines, kluwer, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.