La responsabilité pénale des personnes morales

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Bulletin Juridique & Social, 700, page (5)
Publication Publié, 2022-10-01

Article sans comité de lecture

Titre:	La responsabilité pénale des personnes morales
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Bulletin Juridique & Social, 700, page (5)
Statut de publication:	Publié, 2022-10-01
Sujet CREF:	Droit pénal
	Droit social
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E233243

Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01
Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
N’est pas associé actif qui veut
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
Usurpation des titres de noblesse
par Clesse, Charles-Eric
Publication Malines, kluwer, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.